Mentions légales

Directeur de la publication

Nadège DEVAUT, Secrétaire Général

Hébergement du Site

Eurotitrisation, 12 Rue James Watt, 93200 Saint-Denis, 01 74 73 04 74

Conception 

Agence Digitale Fargo, contact@fargo.agency

1- Editeur

Le site www.eurotitrisation.fr (ci-après le « Site ») est édité par Eurotitrisation, société anonyme RCS 352 458 368 00052, au capital social de 700720 euros dont le siège social est situé 12 Rue James Watt, 93200 Saint-Denis,

2- Objet du Site : informer

Le Site a à but exclusivement informatif. Son objectif est de présenter l’activité d’Eurotitrisation.

Toutes les informations disponibles sur le Site ont un caractère strictement indicatif.

Ces  informations peuvent être modifiées sans préavis par Eurotitrisation.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de Eurotitrisation. Notamment, Eurotitrisation ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission des informations.

Le Site a pour langue officielle le français. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

3 – Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble du Site est la propriété de Eurotitrisation.

Notamment :

• Les bases de données développées sont la propriété exclusive de Eurotitrisation;
• Les droits de propriété intellectuelle afférents à tous les éléments figurant sur le Site (notamment les marques déposées, modèles, logos, textes, images, éléments audio et vidéo) sont la propriété exclusive de Eurotitrisation ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou distribution non autorisée expressément par Eurotitrisation du contenu du Site est interdite. Ce contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

A ce titre, l’utilisateur du Site s’engage notamment à – ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de Eurotitrisation, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.

– ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

– ne pas imbriquer les pages du Site dans un autre site sans autorisation préalable.

4 – Liens vers des sites tiers

Le Site renvoie vers des sites tiers. Cliquer sur ces liens fait quitter le Site. Les sites en question ne sont pas sous le contrôle de Eurotitrisation par conséquent elle n’est pas responsable de leur contenu, des liens qu’ils contiennent ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

5 – Politique de protection des données personnelles

Les données à caractère personnel volontairement communiquées via les espaces « Contact » et « Recrutement» font l’objet d’un traitement ayant pour seul objectif de répondre à la demande de communication sollicitée par l’internaute.

Ces données sont conservées durant 12 mois.

Concernant les recrutements, et sauf avis contraire de l’internaute, l’ensemble des données et des éléments qui nous auront été transmis sera conservé dans notre base de données pendant la durée précitée d’un an afin de faire part à l’internaute d’éventuelles opportunités susceptibles de l’intéresser. Ces données seront uniquement conservées à des fins de recrutement et ne seront accessibles qu’aux personnes chargées du recrutement.

Le responsable de traitement est la société Eurotitrisation visée à l’article 1, qui ne transmet ces informations à aucun tiers, sauf sur réquisition judiciaire.

Droits concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et loi « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée), les personnes concernées disposent d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel, à savoir : droit d’accès, de rectification et d’effacement, à la limitation du traitement, d’opposition, à la portabilité des données à caractère personnel.

Ce droit peut être exercé auprès d’Eurotitrisation, en nous contactant à l’ adresse suivante :

Eurotitrisation, Délégué à la protection des données 12 Rue James Watt, 93200 Saint-Denis